L'affaire de mines d'or de la Gagnière

L’affaire des mines d’or de la Gagnière

 

 

 La société Transmission, Transport et Traction

La société Transmission, Transport et Traction est une Société Anonyme fondée en 1897[1] au capital de 500.000 francs. Cette société est liée à l’Union Métallurgique de la Basse Loire (UMBL- usine de Trignac en Loire Atlantique).

 L’objet social de l’entreprise est, selon ses statuts : « la fabrication et la vente en France, dans les Colonies et à l’Etranger, de tous engins mécaniques brevetés ou non, la prise, l’achat et la vente de tous brevets français ou étrangers ayant trait aux transports de personnes ou de marchandises, à la traction, à la transmission ou au transport de force, à la perforation mécanique, à l’automobilisme, aux ascenseurs, tramways, chemins de fer, omnibus ou voitures, l’exploitation de ces brevets, l’achat et l’installations d’usines nécessaires à cet effet. (etc.) ». Son siège est situé 1, square Labruyère à Paris.

 On ne sait pas exactement à quelle époque, ni à quelle occasion, la société changea de direction et s’orienta vers la spéculation minière avec l’entrée en force de MM. Forget et Van Meurs. Assez tôt semble-t-il. Les deux principales affaires minières qui mettront en scène la société TTT sont d’une part, les mines de Pont-Péan et d’autre part, « l’affaire des mines d’or de la Gagnière » dans le Gard et la Lozère.

 1°) Pontpéan une vrai mine pour un vrai fiasco

 La société de Pontgibaud refuse d’amodier la concession de Pontpéan. A Pontpéan, 200 ouvriers environ sont licenciés ; Georges Delambre et un ouvrier mécanicien, M. Kirstetter, sont retenus dans un bureau par une cinquantaine d'ouvriers furieux et menaçants. Alertés par M. Robine, garde particulier à la mine, les gendarmes viennent les faire sortir, en exhortant les ouvriers au calme. La mine est démantelée et les machines sont vendues.

 Du moins c’est la version officielle pour expliquer l'abandon de l'extraction. L'administration n'est pas convaincue par ces arguments. La Compagnie des Mines de Pontgibaud, dont les fonderies de Couëron traitent le minerai de Pont-Péan, proteste contre l'inexploitation. Une procédure de déchéance est entamée et TTT est déchue de son titre le 14 juin 1905. En 1907, les biens sont vendus. Au mois de mai, Léon Delambre, industriel et frère de Georges, achète les bâtiments et terrains ayant servi à l'exploitation. Il achète aussi la maison du Docteur de la mine et le jardin y attenant.

 Mais la vente de la concession fait l’objet d’un traitement indépendant des autres biens L’arrêté de déchéance qui a fait l'objet d'un pourvoi soumis au Conseil d'État le 4 août 1905, est rapporté par décision ministérielle le 11 février 1908.

 Le 25 juin 1907, la concession est vendue au prix de 25.000 francs par TTT à la Société des Mines de Poullaouen, fondée à la fin de l'année 1906. Maurice Jean, l'ancien directeur de Pont-Péan, en est administrateur.

 Le 1er mars 1912, Léon Delambre créée avec la société Transmission, Transport et Traction, la Société des Minerais et Produits Chimiques de Pontpéan au capital de 1.200.000 francs en 12.000 actions de 100 francs à qui il apporte terrains, bâtiments et matériel. Léon Delambre en possède 7.900 et TTT 1.750 en rémunération de leurs apports.

 Georges Delambre, frère de Léon, est directeur des usines de la société et Albert, son second frère, est l'un des principaux souscripteurs d'actions de la société. Georges, fils de Léon,  prendra en 1925 le relais de son père.

 La société TTT est amodiataire depuis 1919-1920 des concessions de manganèse de Valmasque et de Bois de la Gardette (Alpes Maritimes). En fait, le capital ayant été depuis longtemps épuisé à cette époque, cette société ne vit que grâce aux avances faites par M. Gallet, riche armateur, soit en son nom propre soit au nom de l’UMBL.

 La concession de manganèse de Valmasque a été instituée par décret du 23 novembre 1875 est rachetée, par suite de la pénurie de matières premières, en 1917 (décret du 1er avril 1917) par la société des usines  métallurgiques de la Basse-Loire qui l’amodie, le 23 juillet 1921 à la SA Transports, Transmissions et Traction. Elle est mutée, par apport à la société des Forges et Aciéries du Nord et de l’Est le 4 janvier 1934.

 L’amodiation à la SA TTT  a été consentie par acte du 15 juillet 1920. La TTT avait été choisie parce que M. Pellegrin, qui avait déposé la demande de rachat au nom de l’UMBL était également administrateur de cette société.  En 1921, le Conseil d’administration de la TTT était composé d’Ernest van Meurs (né en 1852), Charles Pellegrin, ingénieur géologue (né en 1871) et Georgette Forget (né en 1891).

 Au moment de la renonciation de la concession de Valmasque en 1935, la TTT semble avoir disparue sans pour autant avoir été dissoute. Pour s’en assurer et afin de pouvoir acquérir la concession, la société des Forges et Aciéries du Nord et de l’Est fait faire des recherches. Un huissier est requis à l’adresse du siège de la TTT où il apprend que celle-ci en a été expulsée en 1932 ; de même il se rend au domicile déclaré de l’administrateur délégué, Pellegrin, mais celui-ci y est totalement inconnu. Bref la TTT s’est bel et bien volatilisée 

 2°) Gagnières : une fausse mine pour une vraie escroquerie

 En 1910, TTT est impliquée dans une vaste escroquerie : l’affaire des mines d’or de la Gagnière.

 Le conseil d’administration de la société TTT se réunit le 13 mai 1910 à 10 heures du matin au siège de la société. En fait, le conseil ne comprend que 3 personnes : E. Van Meurs, Président, R. Forget, administrateur délégué et L. Baumann. Le procès-verbal de cette réunion ajoute : « à la suite des diverses négociations qui avaient été engagées depuis quelques temps entre la société, diverses personnes et M. Forget, ce dernier accepte la proposition qui lui avait été faite de céder à la société les droits de recherches minières et les travaux qu’il a effectués en vue de la découvertes de mines de mispickel, or et argent et autres métaux précieux sur un périmètre s’étendant sur les communes de Bordezac, Castillon de Gagnières, Pierremale et Bessèges…. ». On a dû bien rire en rédigeant ce procès-verbal qui ajoute très sérieusement : « le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité moins la voix de M ; Forget qui s’est abstenu, accepte la proposition qui lui est ainsi faite… »

 En 1910, 5 sociétés, ayant toutes le même siège social, sollicitent 5 concessions différentes de mines d’or à la limite du Gard et de l’Ardèche. Une 6ème demande est déposée au nom de la société des mines d’or de la Gagnière et une 7ème au nom de la société Transmission, Transport et Traction. En fait, ce sont toutes des émanations à peine camouflées de la société des mines d’or de la Gagnière qui fit l’objet d’un énorme scandale financier.

 M. Robert Forget, se prétendra l’inventeur du gisement et, à ce titre en revendiquera la propriété. Ces travaux de recherche durèrent de 1908 à 1902 avec 25 à 30 ouvriers.

 Robert Forget se dit ingénieur et résidant à Paris. C’est lui qui dépose la première demande en concession le 14 avril 1910 du gisement. Il lui substituera par lettre du 11 novembre 1912, une société qu’il a créée le 21 mai 1910 par devant Me Robin, notaire à Paris, la « société des mines d’or de la Gagnière » au capital de 2 millions de francs dont le siège était 1 square La Bruyère, Paris.

 A cette société, Robert Forget apporte, selon les statuts de la société :

 - le bénéfice de la demande de concession des mines de mispickel , or argent et autres métaux précieux qu’il a faite par requête déposée à MM. les préfets des département de l’Ardèche et du Gard le 14 avril 1910…

- « les droits miniers de fouilles, de surface ou autres tels qu’ils se poursuivent actuellement et se comportent et tels qu’il les a acquis ou les possède avec toutes leurs circonstances et dépendances sur une étendue de territoire d’environ 335 ha à délimiter sur le « Deep » direct de la future concession et en bordure de celle-ci , de façon à former avec la surface de la concession ci-dessus une superficie totale de 800 ha environ. C’est-à-dire le droit de demander directement en ses lieu et place toute extension ou concession nouvelle sur les 335 ha dont il s’agit…mais sous la réserve que les dites demandes ne pourront être fait que si tous les droits et avantage accordé à M. Forget en représentation du présent apport lui sont garantis et assurés…   [suit une paragraphe qui redit à peu près la même chose] La société pourra donc sans l’autorisation de M. Forget demander ni directement ni indirectement ni concession ni extension de concession autre que les 800 ha environ dont il est ci-dessus parlé sur tous les territoires prospectés actuellement par M. Forget c’est à dire sur toute l’étendue des arrondissements de Largentière et d’Alais ». Suit une liste impressionnant de 19 contrats signés avec des propriétaires du sol.

 Dans une lettre du 3 novembre 1914 à Pellegrin, Forget explique que « la société française des mines d’or de La Gagnière a été constituée par un groupe d’industriels et d’amis sans aucune publicité, sans même qu’un prospectus ait été rédigé, avec pour objet de faire des recherches spécialement et non uniquement pour l’or… ».

 En rémunération de ces apports, Robert Forget s’auto-octroie : 3.000 actions de 100 francs,  50 % des bénéfices réalisés sur les 465 ha de la concession demandée et les 335 ha réservés, déduction faite bien sûr des charges, impôts, taxes, réserves etc. et  53.000 francs en espèces.

 Ces statuts appellent déjà quelques commentaires.

Les statuts donnent un luxe de détails techniques assez inhabituel dans des statuts de société anonyme. On sent le besoin pour Forget de se justifier de ses droit miniers ou plus exactement de ses prétendus droits car si 19 conventions ont été passées avec des propriétaires du sol il semble bien qu’aucune recherche n’ait jamais été entreprises en dehors des concessions sollicitées.

 Son représentant en 1910, était M. Daniel Pelain. En 1916, le Conseil d’administration de la société comprenant, Robert Forget, Président, Paul Brustier, agent de change honoraire à Bordeaux, P. D. Pelain, industriel à Bordeaux, J. Radine, administrateur de la banque internationale de Commerce de Petrograd et Ed. Walker, ingénieur civil des mines à Paris. Il semble qu’ensuite (ou avant) la société ait été présidée par Pellegrin (qu’on retrouvera dans la société TTT).

 Dans une note de 1918 concernant les Houillères du Nord de Bessèges dont nous aurons à reparler, M. Pellegrin est présenté de la façon suivante : « pour mener à bien ces travaux de recherches et d’études, elle [la société des mines d’or de Gagnière] avait fait appel à M. Pellegrin, ingénieur civil des mines, qui avait été l’initiateur des affaires aurifères en France, avait prospecté, mis en valeur et exploité de 1900 à 1909  les mines de La Bellière dont la demande en concession avait rencontré d’ailleurs les mêmes critiques et difficultés… » Le même document mentionne également un certain Mac-Arthur inventeur de la cyanuration qui aurait donné un encouragement favorable à cette entreprise.

 Le gisement aurifère de cette région est connu alors de très longue date. L’ingénieur des mines qui établit le rapport cite un opuscule de 1764 qui se trouve à la bibliothèque de Nîmes et où sont mentionnées diverses « minières d’or » ou « terres aurifères » des vallées de la Cèze, de la Gagnière et aux environ de Malbosc. Au milieu du XIXè siècle, Emilien Dumas a signalé les poudingues et conglomérats quartzeux de la base du terrain houiller comme étant le gîte d’où proviennent les paillettes d’or que l’on trouve dans la région. A l’aval des affleurements de ces conglomérats les dépôts de rivières, alluvions anciennes, sont un peu aurifères et de nombreux orpailleurs tentèrent leur chance jadis.  Les travaux de recherche portèrent sur toute l’étendue des conglomérats sur une vingtaine de points soit par grattages superficiels, soit par petites galeries ou encore par de petites descenderies ou puits. Deux couches auraient été plus productives : la couche du Bulidor et la couche du Pont. Un laboratoire maison est installé à Bessèges pour étudier les minerais extraits.

 Robert Forget reçoit par arrêté préfectoral du 28 septembre 1910, l’autorisation de faire des recherches (d’ailleurs déjà commencées depuis deux ans). Le puits de recherche dit puits du Martinet qui était censé recouper les couches aurifères a été fermé et noyé avant d’avoir atteint les couches si tant est qu’elles existent. L’or aurait été découvert par M. Robert Forget dans le quartier du Bulidor. Il se vante d’une teneur de 6 grammes d’or à la tonne.

 Les enquêtes de déroulent normalement. Ces demandes donnent lieu à 3 oppositions seulement La société des Houillères du Nord d’Alais, des propriétaires de la concession de Malbosc et la 3ème de Julien Lacroix qui effectuait lui aussi des recherches.

 Parallèlement une autre société intitulée « l’Or en France » présenta en juillet 1910, quatre demandes en concession concurrentes de celles du groupe  Forget présentées par des personnalités parfois connues : MM. Merle, de Mimorin, d’Aurelles de Paladine, de Dorlodot et Grangier de Martinière. Elle furent retirées en 1912. On peut se demander si ces demandes n’ont pas été déposées uniquement pour rendre encore plus crédibles les demandes du groupe Forget.

 En fait, tout allait à peu près bien au début, les bons rapports entre l’administration des mines et R. Forget laissent augurer une suite très favorable à ces projets. Le rapport de 1918 que l’on a déjà cité, montre que par suite le climat a singulièrement changé : « Après l’arrivée de M. Loiret au poste d’Ingénieur en chef des Mines à Alais [en 1913], la situation ne fut plus la même et l’influence de l’état d’esprit local se manifesta dans l’Administration. Cet état de chose eut pour conséquence les divergences de vues et les difficultés qui se produisirent entre cette administration et la société française des mines d’or de la Gagnière… ».

 Les études menées sur demande de l’Administration démontrèrent que le taux de minerai d’or était très faible : moins de 1 gramme à la tonne, insuffisant pour justifier une concession. En 1913, la société fait état des recherches effectuées au puits de Chavagnac qui aurait mis en évidence des brèches ou des poudingues aurifères. Il s’agit d’un ancien puits foncé vers 1883 pour l’exploitation de la houille ; il a 475 m de profondeur. Les teneurs, selon les pétitionnaires, dans ce puits allaient de 1,5 à 10 grammes par tonne. L’administration ne trouva que ..0,5 gr. Le pétitionnaire proteste, deux autres séries de prélèvements d’échantillon eurent lieu. La 3ème série donna des résultats tout à fait inattendus de 2 à 25 grammes. Pour l’administration la fraude est manifeste : les parois des galeries auraient été enrichies artificiellement. En fait sera révélé ensuite que Forget a cherché à tromper l’administration ; le Conseil général des mines puis le Conseil d’Etat  se prononceront bien sûr pour le rejet des demandes en concession et invitèrent même l’Administration à entamer des poursuites judiciaires.

 Ces demandes (elles avaient été déposée on s’en souvient en 1910) sont rejetées par décrets des 12 décembre 1916 et 21 juin 1922. De plus la société n’a jamais payé le moindre redevance fixe. Bref, il s’agit d’une société nullement minière mais purement spéculative destinées à berner les souscripteurs par une publicité mensongère.

 Entre temps, la Société des mines d’or de la Gagnière acquiert le 18 février 1911 sur adjudication la concession (inexploitée) de mines de fer de Sallefermouse et Montgros (Ardèche)  ; c’est Pellegrin qui représente la société. Pourquoi cette acquisition alors qu’elle n’a nullement l’intention d’exploiter le minerai de fer de cette concession ? Probablement pour se procurer une certaine « honorabilité », ayant pu participer à cette enchère et l’ayant emporté (d’ailleurs pour la modeste somme de 10 francs !), pour montrer que la société est vraiment une société minière.

 Il semble qu’en 1917, Pellerin ait fait une demande de réduction de la superficie de la concession puis de renonciation de cette concession (il fallait quand même payer les redevances tréfoncières). Elle sera finalement déchue de son titre de propriété par arrêté du 12 juin 1928 pour non paiement de la redevance.

 La demande pour la concession d’antimoine de Malbosc (Ardèche) étant concomitantes avec des demandes similaires concernant les concessions de houille des Pinèdes et de Doulovy qu’elle avait achetées aux héritiers Lavernède pour 132.000 francs puis apportées avant d’obtenir l’autorisation ministérielle, à la société des Charbonnages du Nord de Bessèges créée par elle en 1917 ;  on va y revenir. La demande d’autorisation avait été déposée par Forget le 2 décembre 1912. En 1913, elle acquiert la concession d’antimoine du Frayssinet (Gard) limitrophe de la concession de Malbosc.

 Tel le Phœnix : la renaissance

 La société est liquidée dès 1924. La société et ses représentants semblent s’être volatilisés…Enfin, pas complètement puisqu’on va retrouver la société des mines d’or de Gagnières sous un nouveau nom : la  « société des Charbonnages Réunis du Nord de Bessèges ».

 En fait, c’est société déjà ancienne puisqu’elle avait été créée en 1914 par la société française des mines d’or de la Gagnières (Assemblée constitutive du 28 mars 1914) au capital de 3.500.000 francs. Son siège social est à le même adresse : 1, square La Bruyère. Le conseil d’administration en 1918 était composé de MM. Maurice d’Andecy, directeur du service financier du Crédit Foncier de France à Paris, Forget, J. P. Loubière, propriétaire industriel à Oloron Ste Marie, Henry Marmottan, ingénieur civil des mines, et Charles Pellegrin.

 La société française des mines d’or de la Gagnières apportait à la nouvelle société :

1 - les deux concessions de houille des Pinèdes (Gard) et de Doulovy (Ardèche) pour 132.000 francs (prix réellement payés aux héritiers Lavernède,

2- les travaux exécutés, matériels et outillages pour 50.000 francs,

3 - le stock de charbon pour 17.500 francs,

4 - les « permis de recherche de houille que la société possède dans les arrondissement d’Alais et de Largentière » pour 132.500 francs,

5- le bénéfice et le résultat des recherches effectuées par la société pour 300.000 francs,

6 - enfin selon les statuts, les droits d’exploitation, les droits de substitution, les autres droits, actions, avantages et bénéfices de même que le droit à la situation acquise permettant de nouvelles demandes en concession ou extensions de concession, en un mot les biens incorporels résultant des apports ci-dessus et non encore énumérés » pour 1.867.500 francs. Soit un total de 2.500.000 francs.

 Cette énumération laisse septique le service des mines. Si les 3 premiers points ne posent pas de problème, le point 4 est suspect puisque la société ne possédait aucun permis de recherche ni dans le Gard ni dans l’Ardèche Le point 5 l’est également puisque ces résultats, négatifs, sont de notoriété publique.  Quand au point 6, il est totalement obscur et ne recouvre strictement rien. Selon l’Ingénieur des mines les apports faits par Gagnière à Nord Bessèges ne dépassent pas 352.000 francs, c’est-à-dire le prix des concessions plus les travaux effectués.

 Or, en rémunération de ses apports la société française des mines d’or de la Gagnères se voit attribuer : 20.000 actions de 100 francs entièrement libérées (soit 2.000.000 francs) plus 500.000 francs en espèce destinés à rembourser les dépenses déjà effectuées..

 Le capital de la société Nord de Bessèges a été fixé à 3.500.000 francs en 35.000 actions de 100 francs dont 20.000 actions ordinaires attribuées à Gagnière, et 15.000 actions de préférence à souscrire en espèce et libérable du quart au moment de la souscription.

 Les souscripteurs sont les suivants :

- société des mines d’or de la Gagnières                                 5.500 actions

- société des mines d’or d’Abau                                      125

- société des mines d’or du Doulovy                                                150

- société des mines d’or de Gagnières et Draye                           325

- société des mines d’or de La Mathe et Pigère                         100

- société des mines d’or de Pigère                                      300

 soit 6.500 actions ; ces 6 sociétés sont les 6 demandeurs en concession de 1910, toutes ces sociétés, qui n’ont d’ailleurs aucun actif, font partie du groupe Forget. Leur solvabilité est plus que douteuse. Restent donc 8.500 actions à souscrire, c’est-à-dire un capital de 850.000 francs (sur lequel, rappelons-le, 500.000 francs doivent être versées en espèce à la société des mines d’or de la Gagnières). Pellegrin est directeur de la société.

 Dans son courrier du 30 novembre 1914 déjà cité, Forget explique « la société française des mines d’or de la Gagnière ne s’est fait rembourser que 500.000 francs en espèces sur 1.000.000 environ qu’elle a réellement dépensé pour la houille »   ce qui fait que si il n’y a pas de bénéfices, les 500.000 autres francs sont ainsi définitivement perdu… c’es terrible !

 Au cours de l’instruction de la demande concernant la mutation des 2 concessions de houille, l’affaire des échantillonnages d’or truqués reste bien entendu en travers de la gorge de l’Administration des mines. Signalons au passage qu’il ne semble pas qu’il y ait eu de poursuites judiciaires, les documents ultérieurs n’en font jamais allusion. L’administration n’est pas dupe et l’Ingénieur des mines écrit dans son rapport : « la société des mines d’or de la Gagnière savait qu’il n’y avait pas d’or dans le gisement sollicité par elle, mais qu’elle voulait néanmoins obtenir la concession, que par conséquent l’exploitation proprement dite ne l’intéressait pas mais seulement les tractations financières auxquelles l’affaire pouvait donner lieu et ce précédent justifie dans une certaine mesure la crainte que j’ai que cette société ne poursuive ici un but analogue ». D’autant plus que les ressources existantes dans les deux concessions sont pratiquement nulles. Le but de l’opération est toujours le même : « l’autorisation administrative constitue une sorte de garantie morale dont peut se prévaloir l acquéreur vis-à-vis de ses bailleurs de fonds ». L’ingénieur du service des mines conclut au rejet de la demande. Ingénieur Loiret reçut à son bureau Pellegrin pour lui faire part de ses intention de demander le rejet de la demande. Bien entendu, celui-ci s’insurge et vitupère. Il faut dire que l’Ingénieur Loiret n’a même pas pris soin de se rendre sur place et visiter les travaux ; ce qui lui est reproché. Cette visite aura finalement lieu le 8 juillet 1918 ; mais ceci ne changea pas son point de vue. Mais finalement, sa position devint difficilement tenable à moins de s’immiscer plus intimement dans les contrats privés, ce qui n’était pas de la compétence du service des mines. La société s’entourent d’avocat bien décidée à faire appel en cas de refus.  Les dernières tractations se passent directement entre Paris et la société qui accepte un compromis proposé par le Conseil d’Etat.

 Dans son rapport du 18 juillet 1918, l’Ingénieur en chef des Mines Loiret écrit : « La mutation qui a été soumise à l’administration [Doulovy et Les Pinèdes] rentre certainement dans la catégorie des tractations abusives » et il ajoute : « J’estime qu’il convient en même temps que la demande de mutation présentée dans les mêmes conditions le 2 décembre 1912 par la société française des mines d’or de la Gagnière.(…) La société française des mines  d’or de la Gagnière qui d’ailleurs a été formée par les mêmes personnes, n’a ni mine, ni or ; toutes le demandes en concession de mines d’or présentées par elle et ses filiales ont été rejetées ; ce serait rendre possible des spéculations inacceptables  que de reconnaître en quelque sorte sa désignation en lui donnant l’autorisation d’acquérir une mine quelconque ».

 Finalement le décret du 23 novembre 1922 (10 ans après la demande) autorise « l’acquisition des concessions des Pinèdes et de Doulovy (Gard et Ardèche) par la société française des mines d’or de la Gagnières et la cession des dites concessions par voie d’apport consentie par celle-ci à la société des Charbonnages Réunis du Bassin Nord de Bessèges ».

 

 

 

 

 

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